Statuts de l'ASPB

[A la date de création le 16 février 2013]

ASPB

Association pour la sauvegarde du patrimoine bâti breillois
Sise à 06540 Breil-sur-Roya
Association loi 1901

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASPB.

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but LA SAUVEGARDE, LA PROTECTION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI BREILLOIS (commune de Breil-sur-Roya, Alpes-Maritimes).
Elle peut organiser ou réaliser toute activité pouvant contribuer à ce but.
Elle peut également participer à une action entreprise par une autre structure.
Parmi ces activités :

  • Etudes et travaux de recherche,
  • Publications,
  • Colloques et rencontres,
  • Visites techniques et formations,
  • Chantiers de rénovation.

Elle est habilitée à représenter les intérêts de propriétaires de constructions en péril, ou menacées de péril à terme, à leur demande, sous réserve qu’ils soient membres de l’association.
Les modalités d’autorisation à entreprendre une activité sont précisées au cas par cas par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à Breil-sur-Roya, 43 rue Pasteur.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Les membres

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs (adhérents)
  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs

Sont membres fondateurs les membres signataires des présents statuts. Ils deviennent par la suite membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Deviennent membres bienfaiteurs, suite à une contribution exceptionnelle à la vie de l’association, des adhérents proposés par le Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation. Ils participent à la vie de l’association au même titre que les membres actifs.

Deviennent membres d’honneur, suite à une contribution exceptionnelle à la vie de l’association, les non-adhérents proposés par le Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas droit de vote et sont non éligibles.

La qualité permanente de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur doit être approuvée par l’assemblée générale de l’association.

ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à régulariser sa situation ou à fournir des explications.

Le règlement intérieur précise les modalités d’application de cet article.

ARTICLE VII – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les subventions et aides publiques de toutes origines ;
  3. Les dons et legs ;
  4. Le produit d’activités compatibles avec son objet.

ARTICLE VIII – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration (CA), conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.

Le premier CA est constitué, jusqu’à la première Assemblée générale ordinaire, et pour une année maximum, par l’ensemble des membres fondateurs.

Les CA suivants sont constitués de membres élus par l'Assemblée générale pour 3 années.

Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du CA s'il n'est pas majeur.

Le CA est renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le CA se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le règlement intérieur fixe les modalités d’organisation des élections, le nombre de membres, le fonctionnement du Conseil d’administration et ses attributions, et les règles de candidature et de rééligibilité.

ARTICLE IX - Bureau

Le Bureau gère les affaires courantes de l’association, conformément aux décisions du Conseil d’administration.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé a priori de :

  1. Un président ;
  2. Un vice-président ;
  3. Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
  4. Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le Bureau de l’association est composé au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau parmi ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunît à chaque fois que nécessaire pour exécution des affaires courantes dans le respect des statuts, du règlement et des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Bureau et ses attributions, et les règles de candidature et de rééligibilité.

ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le quorum requis est précisé par le règlement intérieur.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CA sortants.

Suite à quoi, le nouveau CA se réunit et procède à l’élection du nouveau Bureau parmi ses membres.

Le règlement intérieur fixe les modalités de préparation de l’ordre du jour, et de représentation des membres absents et de vote des adhérents.

ARTICLE XI - Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du CA, ou sur demande d’un quart au moins des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire.

Le quorum requis est précisé par le règlement intérieur.

Le règlement intérieur fixe les modalités de convocation de l’Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Il est modifié dans les mêmes conditions.

Le premier règlement intérieur est établi par les membres fondateurs et reste valable jusqu’à la première assemblée générale. Il peut être validé par cette assemblée générale, sinon sa révision est entreprise par le CAl.

Le Conseil d’administration se prononce dans un délai de 6 mois sur toute demande de modification du règlement émise par écrit par un des membres de l’association.

ARTICLE XIII - Dissolution

La durée de l'association est illimitée.

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été rédigés et approuvés le 16 février 2013 par les membres fondateurs soussignés, réunis en assemblée et constituant jusqu’à la première assemblée générale ordinaire le Conseil d’administration de l’association.

Ce premier CA a procédé à la désignation d’un premier bureau chargé de la déclaration en Préfecture des Alpes-Maritimes, de l’appel à adhésion de nouveaux membres, de l’ouverture d’un compte en banque, de la rédaction du premier règlement intérieur et de la préparation de la première Assemblée générale dans un délai d’un an maximum.