Atelier n°3 « Prise en compte du risque sismique par les projets modifiant le bâti »
La définition d’un projet de restauration durable du village de Breil, doit prendre en compte le risque sismique.
Breil est situé en zone sismique 4, où la violence potentielle des (rares) séismes est la plus élevée en France métropolitaine. Le grand séisme ligure de 1887, et les séismes de la Vésubie de 1618 et 1644, qui ont provoqué des destructions à Breil, en témoignent.
Un groupe de travail dénommé : Atelier n°3 « Prise en compte du risque sismique par les projets modifiant le bâti » a été mis en place.
Les régions sismiques en France sont soumises à une règlementation stricte. Cette règlementation prévoit l'obligation de vérifier, en respectant des règles précises (conception, calcul et mise en oeuvre), que des "modifications importantes" de bâtiments anciens n'augmentent pas leur vulnérabilité sismique. Cela inclut les démolitions partielles envisagées dans des îlots bâtis continus, qui impactent les immeubles mitoyens, comme peuvent le faire certains renforcements localisés.
Par ailleurs, le manque de prise en compte des fuites sur réseaux, qui ont accéléré la dissolution du gypse aux abords de la place Brancion, les tassements de sols et fondations, et les dommages sur constructions, a contribué à accroître significativement la vulnérabilité sismique globale du secteur. Il est de la responsabilité publique de réduire ce risque majeur, et de restituer, au moins, la vulnérabilité initiale. N-B: L'atelier 7 est dédié aux analyses juridiques sur ce sujet des responsabilités.
L'atelier 3 a pour objet, en prévision des travaux et démolitions à venir, ainsi que de la possible limitation des actions à mener aux seuls immeubles déjà évacués, de vérifier le contexte de la prise en compte de la sécurité sismique des constructions du village, et de la population y vivant. Le respect des règles relatives à la construction parasismique concerne tous les acteurs impliqués.
Autour de résidents breillois (principaux et secondaires) intéressés par la question, l’atelier a requis une expertise en ingénierie parasismique pour résumer et vulgariser le contexte juridique et technique du diagnostic-renforcement des constructions en maçonnerie anciennes, des traitements de sols, de la reprise en sous-œuvre des ouvrages, de l'application des règles aux constructions existantes modifiées...
L'atelier a ainsi produit un premier cahier de référence "succinct", visant la vulgarisation des exigences règlementaires et techniques, y incluant un glossaire (Malgré l'effort de vulgarisation, le sujet reste complexe pour les non-sachants). Ce cahier peut être téléchargé à partir de cette page, ainsi que l'arrêté prescrivant l'obligation de construction parasismique, pour les bâtiments neufs, mais aussi pour les modifications importantes de l'existant. En juillet 2022, une ordonnance a renforcé l'obligation de contrôles techniques pour l'application des règles parasismiques, ordonnance également téléchargeable sur cette page.
La finalité de la règlementation nationale, soutenue pour notre village par les membres de l'atelier 3, est qu'aucun projet modifiant significativement le secteur Brancion (ou autre îlot bâti susceptible de restructurations lourdes) soit validé sans contrôle technique expert en ingénierie parasismique, et sans surveillance de chantier compétente.