Atelier n°7 « Définition des contraintes juridiques et règlementaires, responsabilités publiques et privées »

La définition d’un projet de restauration durable du village de Breil, doit prendre en compte le respect des règles de droit, et le cas échéant, préparer des dossiers de dérogation dument motivés.

Un groupe de travail dénommé : Atelier n°7 « Définition des contraintes juridiques et règlementaires, responsabilités publiques et privées » est mis en place.
Cet atelier transversal a pour objet d’étudier les responsabilités publiques et privées sur l’état actuel de la situation des constructions et des viabilités, et sur les activités et travaux à mener pour l’avenir du village. Il vérifiera, des points de vue juridique et règlementaire, les hypothèses, les propositions et les cahiers des charges des éventuels projets issus des ateliers techniques, et de ceux qui seront proposés par la puissance publique ou des acteurs privés. Il se prononcera sur les négligences et inactions préjudiciables passées. Il proposera des cadres d’accords si nécessaire.
Autour des résidents breillois (principaux et secondaires) qui le souhaitent, l’atelier réunira les représentants des autorités et administrations concernées par cette question, ainsi que des experts dans les domaines juridiques suivants : Droit constitutionnel, droit administratif, droit de l’environnement, droit civil…
La présente page du site de l’ASPB est dédiée à la diffusion d’informations historiques, techniques et scientifiques collectées sur le sujet.
Ces informations partagées seront mises à disposition des experts.

27 janvier 2022